Les statuts de l'association

Adoptés en assemblée générale de constitution le 23 juin 2008.
Forment une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée ENVIRONNEMENT 80 et établissent de la manière suivante :

Article 1 – Dénomination:

La dénomination de l’association est ENVIRONNEMENT 80.

Article 2 – Objet:

Cette association a pour but de promouvoir le développement durable, de sensibiliser, de former la population sur les différents cycles et phénomènes de la nature, de faire des actions sur le terrain pour ne pas polluer. De faire de l’éducation au développement durable ; respect de l’environnement naturel en tenant compte des aspects sociaux et économiques pour permettre d’enrichir les connaissances et d’influer sur les valeurs, les comportements et les modes de vie, afin de garantir la durabilité.

L’association intervient dans le champ de :

  • la gestion et l’entretien des ressources.
  • l’éducation à l’environnement.
  • missions de protection de l’environnement.

La satisfaction des besoins essentiels des communautés humaines présentes et futures, en rapport avec les contraintes démographiques :

  • développement humain ;
  • accès à l'eau potable ;
  • lutte contre la faim ou la malnutrition, sécurité alimentaire ou souveraineté alimentaire ;
  • accès à l'éducation ;
  • accès à la santé ;
  • accès pour tous à l'emploi.

L'amélioration de la qualité de vie :

  • accès aux soins médicaux ;
  • accès aux services sociaux ;
  • accès à un logement de qualité ;
  • accès à la culture ;
  • bien-être social.

Le respect des droits et des libertés de la personne :

  • la participation, pour l'ensemble des groupes de la société, aux différents processus de prise de décision ;
  • statut des femmes ;(importance du rôle de la femme dans la société cf AMARTYA SEN )
  • l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ;
  • liberté de la presse ;
  • résolution des conflits ;
  • liberté d'expression.

Le renforcement de nouvelles formes d'énergies renouvelables :

  • énergie éolienne ;
  • énergie solaire ;
  • géothermie ;
  • Biomasse ;

Les maîtres mots sont : nature, fragilité, environnement, développement durable, préservation, respect, vivre ensemble, solidarité, responsable, paix, liberté, économie, social…

Article 3 – Durée:

La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 – Siège social:

Le siège social de l’association est fixé au 3 rue Péru Lorel 80000 AMIENS.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration.

Article 5 – Conditions d’adhésion:

Toute demande d’adhésion à la présente association, doit être formulée par écrit et entraine l’adhésion aux présents statuts.

Article 6 – Cotisation:

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvée par l’assemblée générale.

Article 7 – Membres:

Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration (ou assemblée générale chaque année).
Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration (ou assemblée générale chaque année).

Article 8 – Démission – Radiation:

La qualité de membre se perd par :

  1. le décès pour une personne physique
  2. la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale
  3. démission adressée par écrit au Président
  4. non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 2 mois après sa date d’exigilibilté
  5. radiation pour motif grave, elle sera prononcée sans discrimination par le conseil d’administration après que l’intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Article 9 – Ressources:

Les ressources de l’association comprennent :

  1. les produits des cotisations et les droits d’entrée s’il en est décidé
  2. des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies, ou de vente de produits liés au développement durable
  3. des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques
  4. de dons manuel et de ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

Article 10 – Conseil d’Administration:

L’association est dirigée par 2 membres, élus pour 99 ans par l’Assemblée générale.
Les hommes et femmes ont droit d’accès aux fonctions dirigeantes sans discrimination.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres, un Président, une secrétaire trésorière.

Le bureau est élu pour 3 ans, les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou de plus de la moitié de ses membres.

Article 11 – Le bureau:

Le bureau se compose comme suit :

  • Président : le président assure l’exécution des actes de gestion décidés par le conseil d’administration et accompli seule les actes de gestion constant, il est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité de se manifester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil.
  • Secrétaire : la secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Elle rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Elle tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Elle est chargée de l’établissement et de l’envoi des convocations signées du Président, pour les Assemblées générales, aux membres de l’association au moins 15 jours avant la tenue de celle ci.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire:

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la convocation à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  • Le président, assisté des membres du bureau (conseil d’administration), présente le rapport moral de l’association à l’approbation de l’assemblée.
  • La secrétaire, rend compte de sa gestion et soumet les comptes de gestion et le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire:

L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de ladite assemblée.

L’assemblée générale extraordinaire se réunit s’il y a besoin, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, par convocations envoyées quinze jours avant, fixant l’ordre du jour.

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévus par l’article 11.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Un procès verbal de réunion est établi.

Pour les deux assemblées, le quorum est fixé à la moitié plus un des membres actifs, une personne ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée dans les quinze jours et elle pourra délibérer sans quorum.

Article 14 – Règlement intérieur:

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil et approuvé par l’assemblée générale pour compléter les modalités d’exécution des présents statuts. Notamment : remboursement des frais engagés par les bénévoles.
Il s’impose à tous les membres de l’association (après avoir été ratifié par l’assemblée générale).

Article 15 – Dissolution:

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 – Formalités.:

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et un destiné au dépôt légal.

Signature des fondateurs précédée de la mention « Lu et Approuvé »